ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Le site ideeinfeltro.com et la marque Idee in Feltro sont gérés par :

HOBBYKIT S.R.L.S.
Via Michelangelo Buonarroti, 45
83035 Grottaminarda (AV) – Italie
N° de TVA : IT02966380640
REA : AV-196015
E-mail : info@ideeinfeltro.com
Téléphone/WhatsApp : +39 0825 455382

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues via le site avec des consommateurs et des clients professionnels. Les dispositions expressément réservées au consommateur s’appliquent exclusivement à la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS, INFORMATIONS ET PRIX

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches correspondantes. Avant de confirmer l’achat, le Client doit vérifier la description, le format, l’épaisseur, la couleur, la quantité, l’unité de vente et toute option éventuelle.

Les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, comprennent la TVA. Les frais d’expédition, les éventuels suppléments et les autres coûts applicables sont indiqués séparément avant l’envoi de la commande.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Les variations ultérieures n’affectent pas les commandes déjà conclues. En présence d’une erreur matérielle manifeste dans le prix ou la description, Idee in Feltro contactera le Client afin de convenir d’une correction ou d’une annulation avec remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Les images sont présentées avec la plus grande précision possible, mais ont une fonction illustrative. Les nuances, le rendu des paillettes, les textures et la perception des couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé, l’éclairage et le lot de production. Les droits du consommateur restent inchangés en présence d’un défaut de conformité réel.

Pour les matières textiles, le feutre, la feutrine et la mousse EVA, de légères tolérances de découpe, d’épaisseur, de poids, de surface ou de teinte peuvent se produire, compatibles avec la nature du matériau et le processus normal de production, à condition qu’elles ne compromettent pas l’utilisation prévue ni les caractéristiques essentielles déclarées.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Pour effectuer un achat, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, saisit les données demandées et choisit le mode de paiement et de livraison disponible.

Avant l’envoi de la commande, le Client peut contrôler et corriger les éventuelles erreurs. L’envoi de la commande entraîne une obligation de paiement et suppose la prise de connaissance des présentes conditions, de la politique de confidentialité et des informations récapitulatives affichées lors du paiement.

Le contrat est considéré comme conclu lorsque Idee in Feltro envoie au Client la confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée. La confirmation mentionne au minimum le numéro de commande, les produits achetés, les montants et les principales données de la transaction.

Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies, notamment de l’adresse e-mail, des données de facturation et de l’adresse de livraison.

ARTICLE 4 – MODES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes disponibles et affichées lors du paiement, notamment carte bancaire, PayPal, virement bancaire, paiement à la livraison et paiement lors du retrait, lorsqu’ils sont prévus.

• Carte et PayPal : l’autorisation est effectuée par l’intermédiaire des systèmes sécurisés des prestataires de paiement concernés.
• Virement bancaire : la commande est traitée après l’encaissement effectif. Le Client doit indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement.
• Paiement à la livraison : disponible uniquement pour les destinations et montants admis ; l’éventuel supplément est affiché avant la confirmation.
• Retrait sur place : lorsqu’il est disponible, les modalités de paiement sont indiquées pendant la commande ou convenues avec le Service Clients.

Si le paiement n’est pas autorisé, n’est pas effectué ou est ensuite révoqué, Idee in Feltro peut suspendre le traitement de la commande et en informer le Client.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ, PRÉPARATION ET LIVRAISON

La disponibilité indiquée sur le site est mise à jour régulièrement, mais peut varier en raison de commandes simultanées, de corrections de stock ou d’une indisponibilité survenue ultérieurement. Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, le Client sera contacté afin de choisir entre un remplacement, l’attente, une livraison partielle ou le remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

Les commandes sont préparées après confirmation du paiement, sauf pour les modes de paiement permettant un traitement immédiat. Les délais indicatifs sont les suivants :

• Italie : généralement 1 à 2 jours ouvrables à compter de l’expédition ;
• Pays de l’UE desservis : généralement 3 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition ;
• les petites îles, les zones éloignées, les périodes de fêtes, les produits personnalisés ou les grandes fournitures peuvent nécessiter des délais supplémentaires.

Sauf promotions, destinations particulières ou conditions différentes affichées lors du paiement, l’expédition en Italie coûte 5,90 € et est gratuite pour les commandes supérieures à 49,00 €; l’expédition internationale vers les pays desservis coûte 9,90 € et est gratuite pour les commandes supérieures à 99,00 €. Le montant définitif est toujours indiqué avant le paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les éventuels frais résultant de données inexactes, d’une adresse incomplète, d’absences répétées ou d’une mise en dépôt imputable au Client pourront lui être facturés, après information préalable.

Pour les consommateurs, sauf accord contraire, la livraison intervient sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai maximal prévu par la loi. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens.

En présence d’événements imprévisibles ou échappant au contrôle raisonnable de Idee in Feltro, les délais peuvent varier. Le Client sera informé dans les meilleurs délais, sans préjudice des recours prévus par la réglementation applicable en cas de retard.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTS ET ASSISTANCE AUX COMMANDES

Le Service Clients peut être contacté par :

• e-mail : info@ideeinfeltro.com;
• téléphone/WhatsApp : +39 0825 455382;
• espace client : Retours et assistance aux commandes .

Afin de permettre un traitement plus rapide, le Client est invité à indiquer le numéro de commande et à décrire précisément sa demande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de motif.

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. En cas de plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier bien ; en cas de biens composés de plusieurs lots ou pièces, à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

La rétractation peut être communiquée :

• au moyen de la fonction Retours et assistance aux commandes présente dans le compte ;
• en envoyant une déclaration explicite à info@ideeinfeltro.com;
• en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.

Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai. Lorsque le consommateur utilise le formulaire électronique, Idee in Feltro envoie sans délai un accusé de réception.

7.1 – Instructions opérationnelles

Après avoir communiqué sa rétractation, le Client doit attendre les instructions opérationnelles du Service Clients avant d’expédier ou d’éliminer le matériel. L’attente des instructions n’affecte pas la validité de la rétractation communiquée dans les délais.

Selon le cas, Idee in Feltro pourra :

• demander un retour organisé et payé par le Client ;
• organiser l’enlèvement ou le retour par l’intermédiaire de son propre transporteur ;
• informer le Client que le retour n’est pas nécessaire et l’autoriser à conserver ou éliminer le matériel, en procédant à un remboursement, un remplacement ou une autre solution convenue.

7.2 – Retour des biens

Si le retour est demandé, le consommateur doit renvoyer les biens dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa rétractation. Sauf si Idee in Feltro a accepté de les prendre en charge, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le Client doit utiliser un emballage approprié. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver le reçu jusqu’à la clôture du dossier. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

7.3 – État des produits retournés

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Il est responsable de toute diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à cette vérification.

L’ouverture de l’emballage ou l’absence de l’emballage d’origine n’entraînent pas automatiquement la perte du droit de rétractation, mais peuvent être prises en compte si elles ont entraîné une diminution réelle de la valeur du produit.

7.4 – Remboursement

Idee in Feltro rembourse les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de se rétracter.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire n’entraînant aucun frais pour le consommateur. Idee in Feltro peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, si celle-ci intervient auparavant.

7.5 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation pour changement d’avis ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés, notamment, à titre d’exemple :

• articles réalisés avec des noms, inscriptions, logos ou graphismes demandés par le Client ;
• produits réalisés selon des dimensions, formes ou configurations individuelles non standard ;
• travaux personnalisés exécutés sur la base de spécifications approuvées par le Client.

Le simple approvisionnement d’un produit standard à la demande du Client n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation. Les exclusions du droit de rétractation ne limitent pas les droits relatifs aux produits défectueux, non conformes, erronés ou endommagés.

Le droit de rétractation prévu au présent article ne s’applique pas aux achats effectués par des clients agissant à des fins professionnelles ou commerciales.

ARTICLE 8 – GARANTIE LÉGALE, DÉFAUTS, ERREURS ET DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

La garantie légale de conformité prévue par le Code italien de la consommation s’applique aux consommateurs. Idee in Feltro répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison ; l’action relative aux défauts non frauduleusement dissimulés se prescrit, dans les délais prévus par la loi, vingt-six mois après la livraison.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur a droit, en premier lieu, au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement, sans frais, sauf si le recours choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

Si le produit reçu est défectueux, non conforme, erroné, incomplet ou endommagé, le Client doit ouvrir une demande via l’espace Retours et assistance aux commandes ou contacter info@ideeinfeltro.com, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème.

Des photographies du produit et de l’emballage peuvent être demandées afin de faciliter la vérification, mais elles ne remplacent ni ne limitent les droits reconnus par la loi. Le Client doit attendre les instructions avant d’expédier ou d’éliminer le matériel.

Selon le cas, Idee in Feltro pourra organiser l’enlèvement sans frais pour le consommateur, demander le retour, envoyer un produit de remplacement, effectuer un remboursement total ou partiel, ou informer le Client qu’aucun retour n’est nécessaire.

Au moment de la livraison, le Client est invité à vérifier l’intégrité extérieure du colis et, en présence de dommages visibles, à émettre une réserve précise auprès du transporteur. L’absence de réserve n’entraîne pas automatiquement la perte des droits prévus par la garantie légale.

Pour les achats effectués par des clients professionnels, les dispositions du Code civil italien s’appliquent, sauf accords écrits différents.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Idee in Feltro prend des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des informations, la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes. Elle ne peut toutefois garantir que le site soit toujours exempt d’interruptions, d’erreurs techniques ou d’indisponibilités temporaires.

Idee in Feltro n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard causé par des événements imprévisibles échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, mesures des autorités, interruptions généralisées des transports ou des communications, conflits, urgences, incendies ou événements similaires. Dans ces cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais, sans préjudice des recours impératifs prévus par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de Idee in Feltro en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits impératifs reconnus au consommateur.

Idee in Feltro n’est pas responsable du contenu des sites externes éventuellement accessibles au moyen de liens hypertextes et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont traitées par HOBBYKIT S.R.L.S. conformément au règlement (UE) 2016/679, au décret législatif italien 196/2003 tel que modifié et à la réglementation applicable.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires des données et droits de la personne concernée sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’envoi éventuel de communications promotionnelles repose sur les fondements prévus par la réglementation et le consentement, lorsqu’il est requis, peut être retiré à tout moment.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, la marque Idee in Feltro, les textes, photographies, graphismes, illustrations, vidéos, catalogues, fiches produits et autres contenus sont protégés par la législation relative au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

L’utilisation personnelle des contenus est autorisée dans les limites prévues par la loi. Sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la publication, la distribution, l’extraction systématique, la modification et l’utilisation commerciale, totale ou partielle, des contenus du site sont interdites.

Les marques, dénominations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes conditions et les contrats conclus via le site sont régis par le droit italien, sans préjudice des éventuelles dispositions impératives plus favorables applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

Le Client peut adresser une réclamation à info@ideeinfeltro.com. Idee in Feltro s’engage à l’examiner et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Le consommateur peut également s’adresser à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR), selon les procédures et conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’ils sont situés sur le territoire de l’État, est compétent, sauf choix différent autorisé par la loi après la naissance du litige.

Pour les relations avec les clients professionnels, la compétence est déterminée conformément aux règles applicables et aux éventuels accords valablement signés.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINALES

Chaque commande est régie par la version des conditions en vigueur au moment de sa confirmation. Les modifications ultérieures produisent leurs effets exclusivement pour les commandes futures.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, inefficace ou inapplicable, les autres dispositions resteront valables dans les limites autorisées par la loi.

Le non-exercice d’un droit par Idee in Feltro ne constitue pas une renonciation à ce droit.